mercredi 4 mars 2015

La privatisation du monde

ou La fin des services publics


900 000 signatures pour l’ICE auto-organisée contre le TTIP et l’AECG cliquer sur l'image




"Le système politique dans lequel nous vivons aujourd’hui, en France, et dans les autres pays européens est étiqueté « démocratique ». Il en a l’apparence, l’illusion du fonctionnement, et le discours officiel, largement intégré par le peuple auquel il est interdit de penser autrement. Cette méthode Coué, si confortable, évite de nous rendre compte du chemin sur lequel nous sommes et qui nous conduit à la catastrophe." Patrick Mignard



"Les grecs ont voté selon leurs convictions du moment et on est en train de leur dire qu'ils ont fait une grossière erreur ! Pourquoi ne pas donc dire aux gens que leurs libres choix sont de grossières erreurs ?"



« il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » J.C. Junker





Le monde sombre dans un désastre écologique et humain. La démocratie agonise, laissant la place à un nouvel esclavage . L'homme, la nature, la science, la culture, le droit au bonheur et l'avenir des générations futures sont sacrifiés aux intérêts économiques des entreprises qui ont pris le pouvoir sur la planète, avec la complicité active des élites politiques.
Pour les citoyens révoltés qui croient trop souvent être seuls, il est temps de se regrouper, de se compter, et d'agir...



Vers la privation totale des services publics


L’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services, ou en anglais GATS – General Agreement on Trade and Services) est un accord multilatéral élaboré par l’OMC depuis 1995 sous l’impulsion des Etats-Unis, et qui concerne les « services » au sens très large du terme.

Les négociations ont commencé en Janvier 2000 et doivent durer jusqu’en Janvier 2005, date-butoir fixée pour l’adoption de l’accord. Les négociations sont conduites par Robert Zoellick (en photo) pour les États-Unis et par Pascal Lamy pour l’Union Européenne.

En fait de « services », l’AGCS prévoit la privatisation totale de L’ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS: la distribution d’électricité, la poste, les transports publics, mais aussi la santé et l’éducation dont l’accès sera ainsi réservé aux plus favorisés. A terme, cela signifie une baisse de l’espérance de vie, un retour massif de l’illetrisme, des populations de moins en moins intelligentes et de plus en plus manipulables…

Au total, l’AGCS prévoit la libéralisation totale de 160 secteurs d’activité, dont certains représentent de fabuleux marchés mondiaux qui excitent depuis longtemps la convoitise du secteur privé (2000 milliards de dollars pour l’éducation, 3500 milliards de dollars pour la santé).

Avant même la signature de l’AGCS, les gouvernements européens ont déjà commencé à mettre en oeuvre la privatisation des services publics. Les projets de privatisation déjà annoncées de certains services publics (EDF, Air France, La Poste…) sont en fait dictées par l’AGCS, que les gouvernements de droite et de gauche ont élaboré en secret, dans le dos des citoyens, et avec le silence complice des médias, mais aussi des organisations syndicales « collaborationistes » du nouvel ordre économique (les dirigeants du premier syndicat français, la CFDT, sont des participants assidus du Forum de Davos). Des politiques identiques sont actuellement appliquées dans l’ensemble des pays occidentaux.

Comme pour l’AMI, les négociations de l’AGCS se déroulent dans la plus grande opacité. Malgré les demandes répétées de certains parlementaires européens, l’accès aux documents de négociation leur a été refusé.

Comme l’AMI, l’AGCS vise à accorder toujours plus de liberté et de droits aux multinationales, à réduire le pouvoir économique des états, et à démanteler méthodiquement l’ensemble des réglementations sociales et environnementales. Ces attaques simultanées s’inscrivent dans ce qui doit être appelé une guerre. Une guerre sociale et intérieure, une guerre des entreprises contre les citoyens.
Grâce à l’apathie du public et des contre-pouvoirs syndicaux, cette guerre est sur le point d’atteindre ses objectifs: l’annulation de l’ensemble des droits sociaux acquis depuis un siècle, la suppression de toute entrave à la « liberté » des entreprises (liberté de polluer, liberté d’exploiter sans limites, liberté de détruire des vies par la misère et le chômage…), et l’anéantissement définitif du pouvoir des institutions élues (les états) et donc, de la démocratie.

Pour répondre à cette guerre qui entre dans sa phase finale et dont les conséquences seront sans retour, le temps est venu pour les citoyens d’entrer en Résistance.

Sabotage avant privatisation

Pour obtenir facilement le consentement de l’opinion pour la privatisation des services publics, la stratégie la plus souvent utilisée consiste à organiser préalablement le sabotage des services publics, afin que leur inefficience puisse servir de prétexte à leur privatisation. Cette stratégie a été massivement appliquée dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

Voici ce que l’on peut lire à propos de l’éducation publique dans un document de l’OCDE, l’organisation des Maîtres du Monde qui est également à l’origine de l’AMI:


" Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles et aux universités, mais il serait dangeureux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement.
Cela se fait au coup par coup, dans une école et non dans un établissement voisin, de telle sorte qu’on évite un mécontentement général de la population"

Cahier de politique économique n°13 de l’OCDE


Source : SytiNet







TiSA – de quoi s’agit-il?

Un groupe de 21 Etats négocie à huis clos un nouvel «accord commercial»(TiSA: Trade in Services Agreement ou ACS: Accord sur le commerce des services). Il comprend notamment les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon,l’Union européenne ainsi que la Suisse. Ce groupe porte le nom de «ReallyGood Friends of Services» (ou: les vrais bons amis des services). L’intention desnégociateurs est avant tout de défendre les intérêts des grands groupes d’entreprises. Selon cet accord, toutes les prestations de service, notamment celles dudomaine des services publics, devraient être soumises aux obligations d’accès aux marchés mondiaux

Pourquoi des négociations secrètes et séparées?

Les négociations ont été menées à huis clos et en dehors des structures de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Même le secrétaire général de
l’OMC a été exclu des négociations sur l’accord TiSA.
Au cours de ces dernières années, les pays du Sud membres de l’OMC ont fait preuve d’une plus grande assurance et ont formulé des revendications envers les pays industrialisés: si on attend d’eux qu’ils ouvrent leurs marchés aux prestations de service des pays industrialisés, ils exigent en contrepartie l’accès aux marchés des pays industrialisés pour leurs produits agricoles. Les pays du Sud posent aussi des exigences concernant la protection des brevets ou en rejetant le brevetage de gènes issus de plantes tropicales par des multinationales pharmaceutiques. Par le biais de négociations séparées, menées en dehors de l’OMC, on a tenté d’écarter les pays du Sud.
L’accord TiSA devrait être élaboré conformément aux desiderata des riches pays industrialisés, et forcer de fait tous les autres pays à appliquer ces règles

Commercialiser le monde?

Catastrophe 1: Listes «négatives» ou listes des services à exclure

Selon l’accord TiSA, chaque Etat partie à l’accord doit dresser la liste de ses services qu’il souhaite soustraire aux obligations d’accès aux marchés.
Cela signifie que pour tous les services ne figurant pas sur la liste des exceptions, l’ouverture du marché est obligatoire. Une source d’énergie aujourd’hui encore inconnue serait donc inévitablement soumise à l’obligation d’accès aux marchés, et il ne serait plus possible de prévoir pour cette dernière un monopole étatique par analogie à l’électricité. D’autres types de prestations de services qui n’existent pas encore et qui, pour cette raison, ne figurent pas sur les listes des exceptions, seraient également soumis aux obligations d’accès aux marchés.

Catastrophe 2: Clause «ratchet» ou clause de «cliquet»

L’accord TiSA prévoit qu’une fois une ouverture de marché effectuée, elle est irréversible. Même si cette ouverture devait se solder par un échec complet, la possibilité d’annuler une déréglementation introduite serait exclue définitivement

Catastrophe 3: Clause «standstill» ou clause du statu quo

Selon l’accord TiSA, le niveau de régulation existant au moment de la signature de l’accord ne pourrait plus être relevé par la suite. Si, par exemple, un canton ne dispose pas de loi limitant les heures d’ouverture des magasins à la signature de TiSA, on ne pourrait plus restreindre au niveau légal les heures d’ouverture des magasins dans le futur.
Ce principe s’applique également à d’autres restrictions, par exemple à celles limitant la vente d’alcool ou de tabac. Dans les magasins de la chaîne américaine Walmart, on peut aujourd’hui déjà acheter des armes.
Cette compagnie s’imagine certainement qu’elle pourrait appliquer le même principe dans des magasins en Suisse, dans le cas d’une implantation de ses activités dans notre pays.

Catastrophe 4: Clause «future-proofing» ou clause de pérennité

Selon l’accord TiSA, toute nouvelle prestation de service qui n’est pas encore inventée aujourd’hui serait automatiquement soumise aux obligations d’accès aux marchés. Mais, les personnes vivant au 18ème siècle, pouvaient-elles prévoir que nous aurions besoin à l’avenir d’un réseau électrique étatique et que nous ferions fonctionner des services publics? Pouvons-nous déjà connaître les prestations des services publics dont nous aurons besoin dans 10 ans, 20 ans, 100 ans? Et savons-nous déjà comment nous voudrons organiser ces services: sous forme de monopoles privés ou de services placés sous la responsabilité des pouvoirs publics?

Si TISA existait déjà..
TISA en 1850:

En 1850, les réseaux d’électricité n’existaient pas encore. Si l’accord TiSA avait été signé à cette époque, il n’aurait pas été possible de construire des réseaux publics, et l’électricité aurait obligatoirement été gérée par des entreprises privées.
Les lignes de chemin de fer n’existaient pas non plus en 1850. Si l’accord TiSA avait été signé cette année, les services publics actuels n’existeraient pas

TISA en 1950:

Durant les années de boom économique qui ont suivi la Deuxième guerre mondiale, il n’y avait pratiquement pas de chômage en Suisse. Dès lors, il n’est pas étonnant que notre pays ne dispose pas encore d’une assurance-chômage obligatoire dans les années 1950. Si l’accord TiSA avait été signé à cette époque, il n’aurait jamais été possible d’introduire l’assurance-chômage que nous connaissons actuellement

TISA en 2003:

En 2004, la population du Paraguay impose par la voie d’un référendum la reprise en gestion publique du système d’approvisionnement en eau jadis privatisé, ainsi que l’ancrage dans la Constitution de l’accès à l’eau en tant que droit humain.
Si TiSA avait été signé en 2003 par le Paraguay, le référendum sur l’eau n’aurait plus été possible. Des multinationales telles que Veolia Environnement ou Nestlé auraient pu imposer avec succès la privatisation du système d’approvisionnement en eau dans ce pays.

TISA en 2014:

Des coups d’Etat militaires sont encore possibles de nos jours et, moyennant le paiement d’un pot-de-vin de quelques millions, on trouve aussi de nombreux chefs d’Etat corrompus prêts à signer en faveur d’une ouverture de marché.
Si TiSA était en vigueur, de telles signatures ne pourraient plus être annulées, même par un nouveau gouvernement démocratique et non corrompu, élu
ultérieurement. Aussi désespérées que puissent être les situations de plusieurs villes de Grèce ou de Hongrie, où l’approvisionnement en eau a été privatisé sous la pression des programmes d’économies, il ne serait plus possible de faire marche arrière et supprimer ces déréglementations si TISA était déjà appliqué

Si TISA était déjà en vigueur maintenant … en Suisse
2021 – aucune souveraineté sur la protection des données

La Centrale de compensation AVS à Genève veut sauvegarder ses données dans une base «Cloud» externe, en fixant cependant comme condition que le serveur de données soit localisé en Suisse. Le groupe Google dépose plainte contre la Suisse: «La directive selon laquelle le serveur de données doit être localisé en Suisse représente une limitation injustifiée de l’accès au marché.»

2022 – plus de loi sur les heures d’ouverture des magasins

Dans un canton, les citoyens acceptent une initiative populaire cantonale demandant la réintroduction d’une loi sur les heures d’ouverture des magasins, bien qu’une loi similaire ait été abolie quelques années auparavant.
Le groupe Walmart dépose plainte contre la Suisse: «L’introduction d’une loi cantonale sur les heures d’ouverture des magasins constitue une élévation illégale du niveau de régulation».
Il s’agit, certes, des situations inventées, mais néanmoins réalistes dans le cas où la Suisse signait l’accord TiSA qui fait actuellement l’objet de négociations à Genève.

en France ou ailleurs, en serait-il autrement ?



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