mardi 17 mars 2015

France : retour en arrière

"Cette année-là a été votée une loi importante du quinquennat Hollande, la loi Cazeneuve contre le terrorisme. Elle est sans doute la plus liberticide jamais votée en France sous la 5ème République. Sa promulgation sera suivie, quelques mois plus tard, des débats parlementaires sur la loi Macron. Celle-ci va achever de démanteler le code du travail et de libéraliser les secteurs encore protégés. Dès lors, la boucle est bouclée : le Parti Socialiste s’est totalement converti au libéralisme économique le plus débridé en même temps qu’il a validé sans réserves une loi qui instaure un régime de surveillance renforcé comparable au Patriot Act étasunien. Retour à la loi Le Chapelier et au code Napoléon ! Il a même ressuscité les RG chargés du flicage des mouvements sociaux que le gouvernement Fillon, pourtant ultra-sécuritaire, avait supprimé en 2008, un comble !" Nicolas Bourgoin






Mise en coupe réglée d’Internet : la loi antiterroriste fait sa première victime.

Par Nicolas Bourgoin

Le front des libertés publiques est l’un des rares domaines où le gouvernement ne chôme pas. L’encre du dernier décret concernant les sites faisant l’apologie du terrorisme est à peine sèche qu’une première victime est déjà tombée : le site islamic-news, réputé pro-djihad. Et celui-ci ne devrait être que le premier d’une (très) longue liste car au moins une cinquantaine de plateformes sont d’ores et déjà dans le collimateur du gouvernement. 

Prenant acte d’une individualisation des parcours terroristes, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme est dirigée contre les « loups solitaires » se radicalisant sur Internet. Mais gares aux victimes collatérales… La tentation est évidemment grande de s’en servir aussi contre des sites contestataires non liés à la mouvance islamique mais prônant l’activisme militant ou le soutien aux mouvements de libération nationale. En réalité, tout est dans la manière de définir le « terrorisme », notion éminemment élastique…


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A l’occasion des débats parlementaires de l’automne dernier, le projet de loi antiterroriste porté par Bernard Cazeneuve a été dénoncé comme inadapté à la menace qu’il prétendait éradiquer et fortement liberticide. Renforçant la surveillance sur Internet,  il permet, par son article 4, le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes.

L’apologie du terrorisme, comme l’apologie des crimes de guerre, était jusque-là réprimée par la loi sur la presse de 1881 qui encadre la liberté d’expression en France. Le texte a sorti de ce périmètre législatif relativement protecteur les délits de « provocation aux actes de terrorisme » et d’« apologie du terrorisme », pour les intégrer dans un article spécifique du code pénal, considérant qu’il ne s’agit pas « d’abus de la liberté d’expression (…) mais de faits qui sont directement à l’origine d’actes terroristes », afin de les réprimer plus sévèrement tout en donnant davantage de pouvoirs aux enquêteurs travaillant sur ces dossiers, notamment pour infiltrer des réseaux et avoir recours à des écoutes et des sonorisations. Le texte permet aussi la possibilité d’un blocage administratif, sans requérir l’aval d’un juge, de sites faisant l’apologie du terrorisme. La procédure est expéditive : si l’éditeur et l’hébergeur d’un site ne répondent pas aux demandes de retrait de la police judiciaire, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont alors saisis pour bloquer l’accès sans délai. Une mesure qui s’inspire des dispositions prévues pour les sites pédopornographiques et qui, à défaut d’être efficace, constitue une entrave de plus à la liberté d’expression. Ce dispositif de blocage qui échappe à toute procédure contradictoire est en effet totalement opaque en plus d’être arbitraire :  le ministère de l’Intérieur rend inaccessible les contenus incriminés et n’a pas à motiver pas sa décision. Ainsi, pas un début de preuve de la dangerosité du site islamic-news n’a été apportée. Et, cerise sur le gâteau, en redirigeant les internautes vers une page d’accueil sous son contrôle, le ministère de l’intérieur se donne les moyens de connaître les adresses IP des visiteurs de ces sites… Plutôt inquiétant quand on sait par ailleurs que le gouvernement envisage d’étendre le blocage administratif aux sites faisant la promotion de propos racistes ou antisémites, voire antisionistes, infractions qui seraient également sorties de la loi de la presse de 1881 afin de faciliter et durcir les sanctions à leur encontre.

Plus grave, le blocage concerne une infraction dont les contours sont toujours aussi flous : la définition  du terrorisme donnée par L’Union Européenne est en effet assez large pour permettre la répression d’actions syndicales ou politiques non-violentes (grève illégale, blocage de systèmes informatiques, occupation de routes, de bâtiments publics ou privés pour manifester) : « association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes (…) visant à menacer un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population avec l’intention d’intimider ces derniers et de modifier ou détruire les structures politiques, sociales et économiques de ces pays ». Le soutien à un mouvement social radical ou à une lutte comme celle du mouvement palestinien pourrait très bien tomber à terme sous le coup de l’inculpation d’apologie du terrorisme. Le CRIF considère d’ores et déjà qu’une exposition photographique sur le Hamas fait l’apologie du terrorisme et à demandé son interdiction.

Le contrôle d’Internet est une constante préoccupation des gouvernements qui se succèdent depuis 10 ans car cet espace de liberté et aussi souvent un espace de contestation. Mais jamais on n’était allé aussi loin dans les mesures liberticides. Le prétexte de l’antiterrorisme justifie une surveillance sans précédent d’Internet et un renforcement du pouvoir exécutif en installant une justice administrative expéditive. Cette reprise en main est bien utile au gouvernement pour faire diversion et resserrer les rangs dans un moment de crise économique, sociale et politique sans précédent.


Nicolas Bourgoin, né à Paris, est démographe, docteur de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales et enseignant-chercheur. Il est l’auteur de quatre ouvrages : La révolution sécuritaire (1976-2012) aux Éditions Champ Social (2013), La République contre les libertés. Le virage autoritaire de la gauche libérale (Paris, L'Harmattan, 2015), Le suicide en prison (Paris, L’Harmattan, 1994) et Les chiffres du crime. Statistiques criminelles et contrôle social (Paris, L’Harmattan, 2008).


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